Défiscalisation

Défiscalisation achat d’art, quelques notions.

Galerie Numéro 1, avec l’architecture intérieure, met son expérience à votre disposition pour vous aider à définir votre thématique, sélectionner des oeuvres d’art entrant dans votre future collection, et pouvoir défiscaliser grâce à notre partenaire BAIL ART.

Astuce pour payer moins d’impôts, deux solutions liées à l’Art :

l- Défiscalisez en déduisant les frais de décoration :

Partenariat avec BAIL ART pour vous aidez à investir dans l’Art contemporain.

Vous êtes entrepreneur ou professionnel ? Saviez- vous que votre activité représente une opportunité d’acquérir de manière optimisée des œuvres d’art ?

Grâce au partenariat avec Bail Art, le leader du leasing d’œuvres d’art, vous allez pouvoir concrétiser toutes les envies que vous avez pu avoir à la galerie.

En effet, le leasing en plus de lisser la charge de l’acquisition va vous permettre de faire des économies d’impôts.

Nous sommes à votre disposition pour mobiliser des spécialistes afin d’étudier vos projets. Alors n’attendez plus venez vite succomber à vos envies.

Pour toutes informations complémentaires contactez BAIL ART : Agnès Humbert info@bail-art.com ou 01.46.22.60.35  

Un exemple de location financière par bail-art.com : 150202-2 Bail Art_Descriptif location financière

2- Défiscalisez en investissant dans l’art contemporain :

• Définir la thématique artistique en adéquation avec l’image de votre entreprise
• Sélectionner des oeuvres d’art en adéquation avec votre thématique sur notre boutique en ligne, (encore en cours de développement)
• Logistique : transport et livraison des oeuvres à votre entreprise
• Scénographie pour la mise en place des oeuvres dans vos locaux
• Organisation d’un événement pour l’exposition de ces oeuvres au sein de votre entreprise (vernissage, soirée, cocktail…)
• Communication et mise en avant de l’implication de votre entreprise dans le domaine de la culture et plus particulièrement de l’art contemporain
• Enquête de satisfaction auprès de vos salariés
• Valorisation de vos oeuvres de manière périodique
• Proposition de renouvellement des oeuvres à l’échéance du délai de défiscalisation initial

Comment une entreprise peut-elle défiscaliser ses investissements en art contemporain ?
Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d’artistes vivants et les ont inscrits à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises, au public.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

• L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées.

• Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

• Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

• En cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

• La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration.

• L’entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l’administration.

• L’œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées créée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée au public ou est cédée.

• Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit.

• La cession de l’œuvre d’art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l’œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Extrait du Code Général des Impôts :
Plus d’infos ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1285-PGP.html

Art 238 bis AB

Acquisition d’œuvres d’art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Exemple

Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert 6000 euros d’œuvres originales d’artistes vivants.

Le plafond de déduction est égal à 200 000 X 5°/oo =1000 euros.

La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).

Sur un résultat imposable de 10000 euros, l’entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l’impôt.

Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.

Les œuvres doivent être exposées au public et non dans un bureau privé tel que bureau directorial. Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l’imposition de la réserve.

Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l’entreprise.
Par ailleurs, les œuvres d’art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI)